Modalités et conditions

CONDITIONS DE VENTE

GARANTIE

Le vendeur garantit que ces produits ont été fabriqués avec les meilleurs matériaux et selon les meilleurs procédés d’exécution. Nos obligations en vertu de la garantie qui précède consistant uniquement à réparer ou remplacer les marchandises défectueuses, sans frais pour l’acheteur, ou, à notre gré, à rembourser l’acheteur ou à créditer à son compte le prix d’achat de ses marchandises. Les stipulations qui précèdent seront valides à condition que nous ayons été informés par écrit, sans délai dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date d’expédition de la découverte de toute défectuosité et après que nous avons établi que cette défectuosité est due à un vice de fabrication ou à un défaut de matériel et qu’elle n’a pas été causée ou aggravée par une mauvaise installation, un accident ou un usage abusif. À l’expiration du délai de quatre-vingt-dix jours commençant à la date d’expédition, les garanties et les responsabilités dont il fait état ci-dessus prennent fin. La présente garantie remplace toutes les autres garanties explicites ou implicites, y compris toute garantie dont la portée dépasse celle de la description du produit.

LIVRAISON

Les livraisons doivent s’effectuer f.a.b. nos manufacturiers ou nos entrepôts selon le cas. Toutes les commandes sont acceptées sous réserve de retards pouvant survenir dans la livraison pour cause de guerre, d’incendie, d’accident de conflit ouvrier ou de toute cause indépendante de notre volonté. Nous ne serons en aucun cas responsables d’aucune perte ou dommage indirect ou autre causé directement ou indirectement par tout retard dans la livraison des matériaux ou dans l’exécution de la commande. En cas de livraison de marchandises en quantité insuffisante ou dans un état avarié, l’acheteur doit présenter sa réclamation au transporteur.

DELAIS DE PAIEMENT

Les délais de paiement sont de 30 jours francs.

MARCHANDISES FABRIQUÉES SUR COMMANDE

Les marchandises fabriquées sur commande, dont les dimensions figurent ou non sur les listes, peuvent être livrées en quantité inférieure ou supérieure de 10% à la quantité indiquée dans la présente commande qui est ainsi censée être remplie. Le surplus de marchandises fabriqué peut-être expédié et facturé en conséquence. Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux marchandises faisait partie de stocks standards.

TAXES

Les prix figurant dans les présentes sont sous réserve de l’addition de toutes taxes imposées par les gouvernements fédéral et provincial et par les autorités municipales sur la production, la livraison ou la vente de marchandises indiquées dans les présentes. Le montant de toutes taxes applicables à la présente vente est ajouté audit prix et il doit être payé par l’acheteur à moins que l’acheteur ne présente à la Compagnie un certificat d’exemption de taxe reconnu par l’administration fiscale.

ANNULATION DE COMMANDE

Une commande ou un contrat ne peut-être annulé ou modifié par l’acheteur que sur paiement d’une indemnité établie d’après les dépenses déjà encourues en dédommagement des pertes subies par nous par suite de cette modification ou annulation.

FRAIS OCCASIONNELS

Des frais additionnels doivent être imposés pour couvrir le coût de l’emballage supplémentaire des marchandises exportées, le coût des travaux techniques et des services d’entretien particuliers, le coût d’utilisation de certains outils et d’autres types de dépenses qui n’ont pas été prévues, tels le temps supplémentaire ou les autres travaux autorisés par l’acheteur.

MATÉRIEL RETOURNÉ

Le renvoi de matériel à échanger ou à créditer au compte de l’acheteur doit au préalable être autorisé par le bureau responsable de la réception à la première destination f.a.b. L’acheteur doit retourner tout matériel port payé et sous réserve de frais d’au moins 15% pour la reprise du matériel par le vendeur.

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